ÉTAT CIVIL
Pour toute demande de documents relatifs à l’état civil, nous vous invitons à vous présenter en mairie, muni de votre carte d’identité ou nous contacter au 04.71.59.93.45
DEMANDE CARTE D’IDENTITÉ OU PASSEPORT
Depuis le 21 Mars 2017, les communes dotées d’un dispositif de recueil, sont autorisées pour l’établissement de la carte nationale d’identité (CNI) et du passeport biométrique, sont les suivantes (les plus proches de notre commune) :
• Tence
• Yssingeaux
• Monistrol-sur-Loire
• Aurec-sur-Loire
• Brives-Charensac
• Le Puy-en-Velay
Vous pouvez faire votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Il vous suffit de créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il est nécessaire de saisir votre état civil et adresse.
Le numéro de pré-demande qui vous est attribué, est à relever et à conserver.
Vous choisissez l’une des mairies équipées de bornes biométriques (liste ci-dessus) et vous invite à prendre rendez-vous avec les services de la mairie choisie.
Vous rassemblez les pièces justificatives demandées :
POUR FAIRE UNE PIÈCE D’IDENTITÉ |
POUR FAIRE UN PASSEPORT |
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Cerfa demandé en mairie |
Cerfa demandé en mairie |
| Ancienne carte d’identité | Ancien passeport |
| 1 photo d’identité récente | Carte d’identité |
| 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois | 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois |
| Si perte ou vol : 25 € en timbres fiscaux + déclaration de perte ou de vol |
1 timbre fiscal : |
|
Si première demande ou titre périmé + 5 ans : |
Si perte ou vol : déclaration de perte ou de vol Si première demande ou titre périmé + 5 ans : |
Vous vous présentez au guichet de la mairie avec votre numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
Votre carte d’identité OU votre passeport seront disponibles dans la mairie où vous avez déposé votre demande.
INSCRIPTION LISTE ÉLECTORALE
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Par exemple, pour pouvoir voter en 2019, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2018.
Où s’inscrire ?
• Soit à la mairie de votre domicile,
• Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
• Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• Service en ligne Demande d’inscription sur les listes électorales accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect
Vous devez fournir un justificatif de domicile récent (facture EDF ou facture d’eau ou quittance de loyer), votre carte d’identité et un formulaire sera à compléter en mairie
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter la mairie ou consulter le site internet service-public.fr
RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS
Les jeunes filles et garçons, doivent se faire recenser dès le mois où ils atteignent l’âge de 16 ans.
La démarche se fait auprès des services de la mairie.
Un imprimé est à compléter et des pièces justificatives seront à fournir.
Une attestation de recensement est remise et signée par le Maire, celle-ci étant obligatoire pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
AUTORISATION FORESTIÈRE
Par arrêté du 11 Septembre 2017, la Commune règlemente l’utilisation des voies communales et chemins ruraux de la commune dans le cadre de l’exploitation forestière.
Pour tous travaux forestiers qui nécessitent l’utilisation des voies communales ou chemins ruraux communaux, il est nécessaire de se rendre en mairie ou contacter ses services pour effectuer les démarches administratives.
RÉGLEMENTATION FEUX
Une règlementation est régie par un arrêté préfectoral relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues, selon des périodes bien définies.
Des sanctions peuvent être appliquées lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction.
Pour tous renseignements, nous vous invitons à vous rapprocher des services de la mairie.
TRÉSORERIE D’YSSINGEAUX
Suite à la fermeture de la Trésorerie de Montfaucon, notre commune dépend de :
Trésorerie d’Yssingeaux – Allée Blaise Pascal – Tél : 04.71.59.15.78
Horaires d’ouverture :
lundi, mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h
Mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h
Pour effectuer vos paiements ou pour toute réclamation relative à vos factures d’eau, je vous invite à contacter les services de la Trésorerie d’Yssingeaux.
