Bonjour,
La municipalité rappelle à chacun l’obligation d’entretenir ses terrains. Ceci est une obligation légale, en effet, débroussailler les abords de votre habitation permet de créer une ceinture de sécurité en cas de feu de forêt🔥🚒
Le débroussaillement consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles…) pour diminuer l’intensité des incendies et freiner leur propagation. Il peut s’agir, par exemple, d’élaguer les arbres ou arbustes ou d’éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe…).
90% des maisons détruites lors des feux de fôret, ne sont pas, ou sont mal débroussaillées.
⚠ Sachez qu’en cas de non respect de vos obligations légales de débroussaillement, vous encourez les sanctions suivantes :
- Sanctions pénales allant d’une amende de 1 500 € au délit puni de 50 €/m² non débroussaillé
- Sanctions administratives. Le maire peut vous mettre en demeure de débroussailler. Cette mise en demeure peut être accompagnée d’une astreinte de 100 € maximum par jour de retard. Le maire peut également exécuter d’office les travaux de débroussaillement, à vos frais. Vous pouvez également vous voir infliger une amende administrative allant jusqu’à 50 € par m² non débroussaillé.
- Majoration de la franchise d’assurance (montant de 5 000 € maximum).
